PASS-GRL - APAGL - 1% Logement

La GRL est un dispositif conçu par Action Logement et l’Etat. La Marque GRL est une marque déposée par l’APAGL.

 
 

Bienvenue sur le site de l'APAGL !

 

L'Association Pour l'Accès aux Garanties Locatives (APAGL) au sein du groupe Action Logement, est en charge du pilotage des dispositifs de sécurisation du parc locatif privé : GRL et désormais Visale.
L'APAGL est gérée paritairement par les représentants des confédérations syndicales de salariés et patronales d'Action Logement.

 

     Tout savoir sur la GRL
 

Depuis le 1er janvier 2016, les contrats GRL ne sont plus distribués par les assureurs et ne peuvent plus faire l’objet de nouvelles souscriptions : en savoir plus

Tout savoir sur Visale : nouveau !
Visale, un nouveau service gratuit de sécurisation des loyers du parc prive qui connecte emploi et logement : en savoir plus

 

Focus

ACTUALITE DU DISPOSITIF GRL

Le dispositif assurantiel de Garantie des Risques locatifs (GRL) a été conçu par les Partenaires Sociaux d’Action Logement, en concertation avec l’Etat et les assureurs partenaires.

Les dispositions réglementaires (décret N°2015-1654 du 11/12/2015 paru au JO le 13/12/2015) fixent les modalités de fin de la GRL au 31 décembre 2015. Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, les contrats GRL ne seront plus distribués par les assureurs et ne pourront plus faire l’objet de nouvelles souscriptions.

Pour autant, afin d’offrir aux bailleurs une continuité de garantie et permettre une transition progressive, il a été décidé d’accepter pour les bailleurs qui le souhaitent, un renouvellement des contrats GRL en cours au 31/12/2015, pour une année supplémentaire.

Au terme du renouvellement d’un an, une solution alternative vous sera proposée par votre assureur permettant une continuité de votre garantie.

La possibilité de souscrire un contrat GRL avant le 31 décembre 2015 reste ouverte. Si vous venez d’y souscrire, votre contrat est bien valable durant un an et pourra être renouvelé à son échéance avant fin 2016, pour une année supplémentaire.

VOTRE ASSUREUR S’ENGAGE  POUR LES CONTRATS GRL EN COURS AU 31 DECEMBRE 2015

  • A les reconduire pour une année à leur échéance courant 2016
  • A vous proposer, au terme de ce renouvellement, la mise en place d’un nouveau contrat répondant aux conditions standards du marché

Pour plus d’information sur les modalités de renouvellements

     
 
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