PASS-GRL - APAGL - 1% Logement

La GRL

Le dispositif GRL n’est plus distribué depuis le 1er janvier 2016

Les dispositions réglementaires (décret N°2015-1654 du 11/12/2015 paru au JO le 13/12/2015) ont fixées les modalités de fin de la GRL au 31 décembre 2015. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les contrats GRL ne sont plus distribués par les assureurs et ne peuvent plus faire l’objet de nouvelles souscriptions.

Pour toutes informations sur d’éventuels contrats GRL en cours, veuillez contacter votre assureur.


 
     
 
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