PASS-GRL - APAGL - 1% Logement

La GRL est un dispositif conçu par Action Logement et l’Etat. La Marque GRL est une marque déposée par l’APAGL.

Information éditeur
Ce site est la propriété de l’APAGL, association Loi 1901 – 497 806 331 00029
dont le siège social est situé :
31 rue Falguière
75015 Paris
Tél. 01.42.18.46.46
Email : contact@apagl.fr
Directeur de la publication : Jean-Luc BERHO

Le site a été réalisé par la société Blue Acacia. 

Information hébergement
Le site est hébergé chez la société Teamlog.

Législation applicable
L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Protection droit d'auteur
Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les textes, les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la Publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple- : "ce document provient du site Internet passgrl.fr.
Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités"

Charte d'utilisation
Tout internaute estimant que le site porte atteinte à ses droits à la personnalité (diffamation, droits d'auteur...) s'engage à en informer le titulaire du site préalablement à toute procédure judiciaire afin de permettre une cessation spontanée de l'atteinte si celle-ci est avérée.
Parallèlement, Jean-Luc BERHO s'engage à retirer toute représentation d'une œuvre ou d'une marque qui contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Evolutions du site
Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement;

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'APAGL ne peut être engagée, même en cas d'erreur ou d'omission, sur les données transcrites sur ce site Internet, quelle qu'elles soient. De plus, l'APAGL ne saurait être tenue responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter l'ordinateur des utilisateurs ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.
Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de l'APAGL quant au contenu de ces sites.

Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent L’APAGL à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Loi applicable
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Paris compétent pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent L’APAGL à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation

Informations personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations nominatives vous concernant, et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, et vous opposer à la communication des données vous concernant à des tiers en contactant le webmaster via son email (juridique@apagl.fr) ou par courrier postal adressé à l’APAGL, 31 rue Falguière 75 015 Paris.

Adresses - contacts
Les droits peuvent être exercés en s'adressant au service juridique de l'APAGL via l’email suivant juridique@apagl.fr ou  à l'adresse postale 31 rue Falguière, 75015 Paris.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
     
 
Lire la dernière lettre de la GRL
Nouveau dispositif GRL : Plus simple et plus sûr pour les bailleurs, plus juste pour les locataires. La GRL et les assureurs : Des assureurs qui ...
En savoir plus
 
Un nouveau partenaire pour la GRL
L’APAGL et la CGI Assurances (groupe CGAIM), assureur privilégié de la FNAIM, signent la convention partenariale du nouveau dispositif ...
En savoir plus