PASS-GRL - APAGL - 1% Logement

La GRL est un dispositif conçu par Action Logement et l’Etat. La Marque GRL est une marque déposée par l’APAGL.

Les acteurs

Visale est un dispositif Action Logement

Action Logement
Action Logement (ex 1% Logement) gère depuis plus de 60 ans la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), instituée en 1953 à l’initiative d’entreprises du secteur privé, puis étendue en 2007 aux entreprises du secteur privé agricole. A l’origine, les entreprises assujetties au versement de la PEEC devaient consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale de leurs salariés. Suite aux baisses successives et depuis 1992, ce taux est fixé à 0,45 %.

Toutes les entreprises du secteur privé non agricole employant au moins 20 salariés, au cours de l'année civile écoulée, sont redevables du versement de la PEEC, soit plus de 220 000 entreprises employant 14 millions de salariés potentiellement bénéficiaires.

Depuis sa création, le rôle d’Action Logement s’est considérablement renforcé dans la politique de renouvellement urbain et le développement du logement social, de même que s’est accrue sa place dans la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat aux côtés des collectivités territoriales. Action Logement assure ainsi la quasi-totalité du financement de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et contribue par les investissements immobiliers de l’Association Foncière Logement (AFL) à la mixité sociale des quartiers.

Les Partenaires sociaux, dans un esprit de responsabilité collective, ont lancé en avril 2015, une profonde réforme d’Action Logement au service de l’innovation sociale, avec l’objectif d’offrir des réponses mieux adaptées à l’évolution des attentes des entreprises, des besoins et des modes de vie des salariés.

En 2016, les 20 CIL chargés d’assurer la collecte et la distribution des aides et services aux entreprises, laisseront place à un groupe unique national, implanté localement, sous la seule marque « Action Logement», au bénéfice de l’emploi des salariés, de la performance des entreprises et de l’attractivité des territoires. La diffusion et la gestion du dispositif Visale seront assurées par le réseau Action Logement sur l’ensemble du territoire.


L'APAGL
L’Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives (APAGL), organisme paritaire du groupe Action Logement, régie par la loi de 1901 a été créée en 2005. La mission principale de l’APAGL, au sein du groupe, est d'organiser la mise en œuvre du dispositif, d'assurer le pilotage de Visale et l’évaluation de l’efficacité économique et sociale de ce service.