PASS-GRL - APAGL - 1% Logement

La GRL est un dispositif conçu par Action Logement et l’Etat. La Marque GRL est une marque déposée par l’APAGL.

L’Association

L'Association Pour l'Accès aux Garanties Locatives (APAGL)


L’APAGL, association loi 1901, a été créée le 20 mai 2005 à l’initiative des Partenaires Sociaux dans l’objectif de développer au sein du groupe Action Logement, des solutions innovantes de sécurisation d’accès ou de maintien dans le parc locatif privé.

La convention signée entre l’État et l’Union d’Économie Sociale du Logement (UESL), le 20 décembre 2006, relative à la Garantie des Risques Locatifs, avait confié à l’APAGL la mission de garantir la finalité sociale du dispositif, d’étudier les effets et le coût du dispositif ainsi que les conditions de développement et d’évolution du dispositif. Par la dernière Convention du 23 décembre 2015, signée entre l’Etat et Action Logement, le dispositif de cautionnement locatif privé, Visale, à destination des jeunes et des salariés nouvellement embauchés, s’est substitué à la GRL, et les missions de l’APAGL ont été renforcées.

Gérée paritairement par les représentants des confédérations syndicales de salariés et patronales d'Action Logement - CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, CPME, MEDEF – l’APAGL a pour objet d'organiser tout dispositif de sécurisation locative, et à cet effet, de mettre en œuvre et d’effectuer le pilotage du dispositif Visale, en même temps que d’assurer la gestion de la fin du dispositif de Garantie des Risques Locatives (GRL).

L’association est présidée par Marie-Angèle LOPES (CFDT). Son conseil d’administration est composé de 10 représentants permanents personnes physiques des membres de l’association répartis dans deux collèges et de 10 suppléants, à savoir :

  • Un collège composé de cinq représentants permanents désignés par le MEDEF et la CGPME, chaque confédération disposant au minimum d’un représentant ;
  • Un collège composé de cinq représentants permanents désignés par la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC, à raison d’un représentant permanent pour chacune d’entre elles.
 
     
 
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