PASS-GRL - APAGL - 1% Logement

La GRL est un dispositif conçu par Action Logement et l’Etat. La Marque GRL est une marque déposée par l’APAGL.

L’Association

L’APAGL, association régie par la loi 1901 et prévue par la délibération du 16 février 2005 de l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL), a été officiellement créée le 20 mai 2005.

La Convention du 20 décembre 2006, signée entre l’Etat et l’UESL, a précisé les fonctions et missions de l’APAGL avec la naissance du dispositif de la Garantie universelle des Risques Locatifs comme nouvel outil d’accès pour le logement – distribuée sous le nom de GRL.

Gérée paritairement par les représentants des confédérations syndicales de salariés et patronales d'Action Logement - CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, CGPME, MEDEF - la mission de l’APAGL est d'organiser la mise oeuvre du dispositif GRL en application de la loi MLLE. Elle doit notamment garantir sa finalité sociale et évaluer ses conditions d'évolution.

L’association est présidée par Jean-Luc Berho. Son conseil d’administration est composé de 20 représentants personnes physiques des membres de l’association répartis dans deux collèges :
- le collège employeur : huit représentants désignés par le MEDEF et deux représentants désignés par la CGPME ;
- le collège salarié : dix membres désignés par la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC, à raison de deux membres pour chacune d’entre elles.

Le Comité permanent, composé du président du conseil d’administration et de cinq membres élus en son sein par le conseil d’administration, assure les relations avec les pouvoirs publics et les institutionnels dans le cadre de la mise en œuvre de la GRL.

En savoir plus: www.grl.fr

 

 
     
 
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